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Antiquaire (obligations professionnelles d'un)
Inscription :
Le nouvel antiquaire doit se faire inscrire à la préfecture du lieu de son établissement comme « revendeur d'objets et mobiliers d'occasion ». Le reçu de cette inscription devra être présenté à la demande de la police ou de la gendarmerie.
Livre de police :
Avant de commencer son activité, le nouveau marchand devra faire parapher et coter par le maire ou le commissaire de Police un registre que le métier désigne sous le nom de « livre de police ».
Ce registre devra mentionner, au jour le jour, la description de l'objet acheté, son prix d'achat, l'identité du vendeur et les références de la pièce d'identité consultée. Ces renseignements permettront de suivre la piste d'un objet s'il s'avérait que celui ci a été volé. Il ne sera, en revanche, pas obligatoire de mentionner le prix de vente, ni l'identité de l'acheteur final.
Mode de règlement par un acheteur, ou à un vendeur :
Le règlement d'un objet mobilier chez un antiquaire peut se faire :
jusqu' à 3048 euros en espèces si l'acheteur est un particulier.
' jusqu'à 762 euros si l'acheteur est un autre antiquaire.
L'antiquaire peut régler à un vendeur jusqu'à
762 euros en espèces que celui ci soit particulier ou marchand.
Les ventes ou achats, avec des étrangers ne sont pas sujets à un plafond et les règlements peuvent se faire en espèces.
La facture n'est pas obligatoire entre marchand et particulier mais elle l'est entre deux marchands.
Facture, certificat, attestation :
Si l'acheteur le désire, le vendeur doit remettre une facture, un certificat ou une attestation énonçant les qualités de l'objet, et toutes les informations données lors de la négociation. Il est également conseillé d'y porter une description parfaitement claire où les termes « époque*, style*, dans le goût de, attribué à*» sont bien indiqués.
Affichage des prix :
Comme dans tous les commerces, il est obligatoire d'afficher les prix des meubles exposés en vitrine.
Néanmoins, il peut être désagréable pour un antiquaire d'afficher le prix d'un meuble acheté récemment chez un particulier ou dans une vente aux enchères. C'est pour cela qu'il est admis que le prix soit indiqué dans un tiroir ou sur le côté, mais de façon discrète.
Tout ce qui est visible par le public doit avoir un prix marqué. Cela ne concerne pas les objets gardés dans des réserves non publiques.