A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Antiquaire (Responsabilité de l')
Authenticité :
Les antiquaires (du brocanteur au grand marchand) garantissent les caractéristiques de l'oeuvre vendue (époque, auteur, matière) s'ils se sont engagés par écrit lors de la vente et si ces caractéristiques ont contribué à la décision d'achat.
Exemples Si une peinture par Watteau s'avère être une aquarelle par Watteau, la vente sera annulée.
Si une peinture par Watteau s'avère être une peinture d'un élève de Watteau, la vente sera annulée.
Si une peinture par Watteau « trois personnages dans un parc », laisse apparaître derrière un arbre un quatrième personnage, la vente ne sera pas annulée.
De même, une peinture marquée d'un cartouche Watteau, ou signée Watteau, vendue quelques sous par un brocanteur sans certificat, ne pourra être rapportée, le marchand ne s'étant en rien engagé sur cette désignation.*
L'on voit ainsi que la loi est la même pour tous et que c'est la façon dont l'objet a été vanté lors de la vente qui devra être analysé par le juge lors d'une contestation.
Le vice caché :
Le vice caché est garantit dans tous les cas.
La délivrance :
Le vendeur est tenu à la délivrance de l'objet vendu et il ne peut se rétracter.