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Dation en paiement
Une dation d'un objet d'art, d'un meuble, d'un tableau permet, si elle est acceptée par la commission des dations, et a concurrence d'un montant financier également accepté, de payer des droits de succession, des droits de mutation à titre gratuit entre vifs des droits de donations partage et d'impôt de solidarité sur la fortune..
Actuellement 301 dossiers représentant plus de 1225 objets ou ensemble d'objets seraient ainsi entrés dans les collections nationales. (en particulier de nombreuses oeuvres de la Succession Picasso, la peinture « l'astronome de Vermeer » en 1982, la peinture « l'origine du monde » de Courbet en 1995)
Tous les types d'objets peuvent être retenus. Ainsi les collections de vulcanologie des époux Krafft, un hélicoptère Hiller (qui était intervenu à Diên Biên Phù), des ordinateurs Bull.