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Droit de reproduction
Ce droit donne à l'artiste la possibilité de contrôler les reproductions que l'on fait de ses oeuvres. En effet, il peut ainsi empêcher les reproductions sans son autorisation. Il peut aussi l'autoriser moyennant, la plupart du temps, une contribution financière. Après la disparition de l'artiste, le droit de reproduction s'applique à ses ayants droits pendant un temps limité défini par la loi du 1er juillet 1995 (70 ans). Lorsque ce délai est écoulé, le droit disparaît et l'oeuvre tombe dans le domaine public. Tout le monde peut faire des copies de son oeuvre aux conditions exigées par la loi.
Droit de reproduction patrimonial :
Appartenant à un artiste sur la reproduction de ses oeuvres destiné à un usage public. En contrepartie, il percevra des droits ; l'exception a été cependant maintenue pour la reproduction d'oeuvres dans les catalogues de ventes publiques : ni autorisation, ni paiement de droits ne sont nécessaires.

