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Droit de suite
« J'ai toujours regretté que les oeuvres de ces beaux génies, qui deviennent l'honneur et le patrimoine de la nation, laissent sans aisance leurs descendants quant tant d'autres s'en enrichissent » disait déjà Louis XVI.
Un siècle plus tard, Vaunois avocat, publia un article allant dans le même sens. Un dessin de Forain montrant, à la porte d'une salle de Drouot une femme en guenilles et ses enfants assistant à une vente à prix d'or des tableaux du mari et père décédé fit une grosse impression sur le public. C'est en 1920 que fut créé le droit de suite, modifié en 1957, droit reconnu aux auteurs d'oeuvres graphiques ou plastiques originales de percevoir un pourcentage de 3% lors du passage en ventes publiques de leur oeuvres (ou des tirages tirés de ces oeuvres sous la direction de l'artiste). C'est un droit patrimonial, inaliénable, qui se transmet aux héritiers. Ce droit s'applique pendant 70 ans après le décès de l'artiste. Ce droit est essentiellement appliqué aux oeuvres vendues aux enchères ; en pratique, des sociétés d'artistes comme la SPADEM ou l'ADAGP sont chargées de suivre les ventes et de percevoir les droits au profit des artistes affiliés. Ce droit est payé par le vendeur de l'oeuvre. Il n'existe pas encore d'harmonisation au niveau communautaire sur le taux de ce droit difficile à obtenir d'autant que certains en conteste l'existence même.
Ce droit, certes juste, mais en réalité n'enrichissant que quelques familles, est un problème récurant pour le marché de l'art français, notre pays étant le seul à l'appliquer ce qui, bien entendu augmente les frais à la charge du vendeur qui peut choisir, pour les éviter de vendre à l'étranger.