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Expertise dans le cadre d'une succession
5% forfaitaire ou expertise : Lors d'un décès, il faut connaître le montant de l'actif successoral afin de payer des droits de succession. Pour la partie mobilière, l'Administration fiscale permet d'opter pour le forfait de 5 % qui sera calculé sur l'ensemble de l'actif successoral. En raison de la forte hausse des prix de l'immobilier ces dernières années, il est souvent beaucoup plus intéressant de faire pratiquer une expertise chiffrée du mobilier, surtout quand il s'agit de mobilier courant ou moderne. Elle est réalisée par un commissaire-priseur en présence d'un notaire, c'est un acte authentique soumis à droit d'enregistrement.
Expertise dans le cadre d'un partage '
Après succession ou donation, des biens sont légués à différents membres d'une famille qui n'en con-naissent pas forcément la valeur ou qui ne s'entendent pas sur le partage. Un commissaire-priseur ou expert réalise une expertise chiffrée, et, en fonction du nombre des personnes ayant vocation au partage, établit des lots d'égale valeur ; il peut être même amené à procéder au tirage au sort de ces lots.