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Garantie (Bureau de la)
La douane applique la réglementation relative aux ouvrages en métaux précieux. Elle autorise la mise sur le marché national des bijoux contenant 375 et 585 millièmes d'or (9 et 14 carats) dont elle assure, avec des organismes qu'elle agrée, le titre (garantie publique). Elle appose également, à travers la DNGSI (direction nationale de la garantie et des services industriels), le poinçon de la garantie d'État sur les autres bijoux, notamment les ouvrages traditionnels "or 750 millièmes" (18 carats). Elle perçoit un droit spécifique sur les métaux précieux au moment de leur mise sur le marché. Lors d'une vente aux enchères, les pièces fabriquées avant 1838 doivent passer « au contrôle » ainsi que les pièces étrangères afin de garantir le titre et de prélever une taxe sur la vente des métaux importés. Lorsqu'une pièce en or ou en argent a été portée et que le poinçon est effacé, il faut de nouveau également la ré-insculpée.