Lexique - T - TVA (Taxe valeur ajoutée)

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

TVA (Taxe valeur ajoutée)
Elle ne concerne que les frais de vente ou d'achat et non le montant de l'adjudication lui-même. Elle peut être, pour l'acheteur, soit de 5% (livres et vieux papiers), soit de 19.6% pour le reste des objets mobiliers. Pour le vendeur, elle est systématiquement de 19.6 %. Compte tenu qu'un même bordereau peut contenir plusieurs taux de TVA, il n'est jamais délivré de bordereaux la faisant ressortir.